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Informations |
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| Conditions Générales de vente |
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Raison sociale KJP
Statut juridique et capital social SARL
Nom responsable : Antuna
Prénom responsable : Jean Pierre
Siège social : 18 rue dessoles
Code postal 32000
Ville : Auch
Pays : France
Bureaux / Locaux commerciaux : 18 rue dessoles
32000 AUCH
Téléphone : 05 62 05 60 32
E-mail : art.delatable32@free.fr
Site web : www.artdelatable32.com
Horaires d'ouverture : du mardi au samedi 10H-12H30 14H-19H00
Siret 48915384100015
• Conditions générales de vente
Préambule
Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre, la SARL KJP dont le siège social est à AUCH France, inscrite au RCS AUCH sous le n° 48915384100015 et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de ART DE LA TABLE : www.artdelatable32.com. Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. www.artdelatable32.com
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Elle ne sera enregistrée que si l'utilisateur s'est clairement identifié, soit par l'entrée de son adresse mail et de son mot de passe, soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d'obtenir l'attribution d'un compte client qui lui sera transmis suite à sa 1ère commande.
Eco-participation
Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Aussi, vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés mais utiliser les systèmes spécifiques de collectes à disposition. ART DE LA TABLE reprend gratuitement vos anciens appareils (1 pour 1 vendu). Décret du 20/07/2005 relatif à la composition et à l’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques. Conformément à l’application des obligations DEEE du 15/11/2006, ART DE LA TABLE reverse exactement, auprès d’un organisme agréé par ses fournisseurs et par leur intermédiaire, la contribution environnementale (éco-participation) pour les produits électriques en vente sur le site internet.
La commande
Prix garantis.
Tous nos prix s'entendent TTC. Ils tiennent compte du taux de TVA en vigueur au moment où nous mettons sous presse, les éventuels changements de taux, à la hausse ou à la baisse, pourraient être répercutés sur le prix de vente des articles figurant dans nos catalogues et autres publications. ART DE LA TABLE se réserve le droit de modifier les prix en cas d'erreur typographique. Les prix des articles commandés sur le site d'après des références CAHIERS DE CUISINE ET CATALOGUES PAPIER (Général et Extraits) dont ils sont issus, et la date indiquée sur le catalogue en question, font foi. Nos articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Si des articles ne sont plus disponibles, nous vous avertissons par mail, écrit ou téléphone et vous proposons à votre convenance soit le remplacement par un article de qualité égale ou supérieure au même prix, soit l'annulation de votre commande avec remboursement des sommes éventuelles déjà versées.
Satisfait(e) ou remboursé(e)
Selon l'article 1er de la loi 88-21 du 6 janvier 1988, l'acheteur dispose d'un délai de 15 jours après réception de sa livraison pour renvoyer l'article, dans le cas où il n'est pas totalement satisfait. Tout article doit être renvoyé à l'état neuf, dans son emballage d'origine également en parfait état et accompagné de sa facture. Il sera alors remboursé au prix d'achat de l'article. Les frais d'expédition restant, dans cette hypothèse, à la charge du client.
Port et livraison en France Métropolitaine
La tarification en cours pour le traitement et l'expédition est la suivante :
Envoi standard (livraison le plus souvent sous 48 à 72 heures au maximum pour tous nos articles en stock) : une participation forfaitaire de 6,95 € est demandée
Lors de la livraison, l'acheteur doit bien vérifier l'état du colis (emballages intacts). Si le colis lui semble en mauvais état : il doit immédiatement le préciser sur le récépissé présenté par le transporteur en mentionnant "Colis reçu endommagé" et appeler ART DE LA TABLE au 05 62 05 60 32 ou par mail art.delatable32@free.fr
Echange d'article
Si l'article reçu ne correspond pas à sa commande, l'acheteur doit contacter ART DE LA TABLE au 05 62 05 60 32 , nous lui donnerons les détails de la procédure d'échange. S'il s'agit d'une erreur de notre part, nous prendrons en charge les frais de retour sur simple demande. Dans le cas où l'acheteur prendrait l'initiative de renvoyer l'article sans notre accord préalable, en tout état de cause les frais de retour ne seront pas remboursés par ART DE LA TABLE. Si l'échange est demandé pour convenance personnelle, les frais de port retour restent à la charge du client, par contre nous prenons à notre charge les frais d'envoi du nouvel article en échange. Les articles retournés par l'acheteur voyagent aux risques ét périls de l'acheteur à qui il appartient de veiller à un emballage adéquat ainsi que, le cas échéant, à une assurance permettant de couvrir les risques liés au transport. ART DE LA TABLE se réserve le droit de ne pas rembourser un article arrivé en mauvais état. Les livres ne sont ni repris, ni échangés.
Garantie
La facture délivrée avec la référence de l'article commandé tient lieu de garantie et doit être impérativement jointe en cas de retour de l'article. Si la facture a été égarée, il suffit de nous contacter pour que nous éditions un duplicata.
Garantie contractuelle
Une garantie contractuelle est offerte à l'acheteur dans les conditions suivantes :
• rien n'est à payer en sus du prix de vente
• durée : précisée sur le catalogue ou le certificat de garantie, à défaut 1 an
• l'appareil est réparé gratuitement pendant la durée de garantie.
• Conditions de la garantie contractuelle : l'acheteur devra prendre contact avec le service après vente au 05 62 05 60 32 , suivre les conseils de celui-ci et appliquer les conditions de retour ou de réparation, le cas échéant, dans un service après-vente agréé par le fabricant le plus proche du domicile de l'acheteur. En tout état de cause, ces dispositions ne réduisent ni ne suppriment la garantie légale des vices cachés et la garantie contractuelle de fabricant quand celle-ci existe.
Selon l'article R.211-4 du code de la Consommation, nous garantissons nos clients contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés d'un de nos articles. En plus, nous nous engageons pendant la durée de garantie contractuelle indiquée sur le site (ou le catalogue), soit à faire réparer ou remplacer sans frais, soit à rembourser le client de tout article qui présenterait un défaut de fabrication. Cette mesure est valable uniquement si les conseils d'utilisation et d'entretien de cet article ont été parfaitement respectés. La garantie ne couvre pas les défauts résultants d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un accident.
Garantie légale
- Art. L. 211-4. – Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Art. L. 211-12. – « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
- Art. 1641 Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
- Art. 1648 alinéa 1 - Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte de la découverte du vice.
Règlement
A la commande, par carte bancaire, par chèque à l'ordre de ART DE LA TABLE, étant entendu que l'expédition des commandes ne peut être effectuée qu'après parfait règlement des sommes dues. Aucun règlement en timbres poste, espèces ou contre remboursement n'est accepté. A défaut de paiement des sommes dues au-delà de 10 jours, nous appliquerons une pénalité de retard calculée sur le taux de l'intérêt légal x 1,5.
Paiement sécurisé par carte bancaire
L'ensemble des informations confidentielles concernant le règlement est protégé et crypté au moyen d'un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire du client ne circulent pas en clair sur Internet.
Signature et preuves
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site ainsi que des conditions générales de vente.
Contestations
Toute commande engage de plein droit l'acceptation de nos conditions générales de vente par l'acheteur. Toute contestation est de la seule compétence du Tribunal de Commerce d'AUCH.
Mentions légales
Si le client ne souhaite plus recevoir nos catalogues, il suffit de le signaler au Service Relations Clients ART DE LA TABLE 18 RUE DESSOLES 32000 AUCH ou tout simplement par MAIL: art.delatable32@free.fr. Les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Par notre intermédiaire, il peut être amené à recevoir des offres commerciales d'autres sociétés uniquement s'il nous en a donné l'autorisation expresse en cochant la case prévue à cet effet lors de sa première commande en ligne. S'il ne le souhaite plus, il lui suffit de nous écrire (courrier ou mail nous indiquant son nom, prénom et adresse).
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ART DE LA TABLE, visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la sarl kjp. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site art de la table, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la sarl kjp. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site art de la table et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la sarl kjp.
Mentions sanitaires
Pour votre santé, mangez au moins 5 fruits et légumes par jour, pratiquez une activité physique régulière, ne mangez ni trop sucré, ni trop salé et évitez de grignoter entre les repas. |
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